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Réunion du 7 mars - 5/5
Le projet vise à redonner leur autonomie aux 13 communes aujourd’hui intégrées dans la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou, tout en les regroupant dans une communauté de communes afin de respecter la cohérence territoriale exigée par l’État.Le dossier repose sur trois piliers : l’accord de la population, la viabilité financière de chaque commune et la cohérence territoriale . Une fois validé par le conseil municipal, le dossier sera transmis au préfet, qui pourra prononcer
11 mars


Réunion du 7 mars - 4/5
L’argument selon lequel la sortie de la commune nouvelle ferait perdre 1 million d’euros de dotations de l’État est faux. En créant une communauté de communes à fiscalité propre , les dotations resteront calculées sur la base des 22 000 habitants , comme aujourd’hui. Elles devraient donc rester stables , voire légèrement augmenter grâce aux nouvelles compétences récupérées. Financièrement, le système serait même plus avantageux : la future communauté de communes disposerait
11 mars


Réunion du 7 mars - 3/5
1. Constitution du dossier de défusion Le dossier de défusion comportera trois volets, dont un premier visant à prouver au préfet l’accord de la population avec le projet de diffusion, notamment à travers les résultats des élections municipales. Il est également nécessaire de reconstituer un budget primitif pour chaque ancienne commune afin de garantir leur capacité de fonctionnement après la défusion. Cette reconstitution est indispensable, car les moyens financiers avaient
11 mars


Réunion du 7 mars - 2/5
Depuis la création de la commune nouvelle en 2016 , les anciennes communes ont disparu et les décisions ont été centralisées , entraînant une administration plus lourde, des procédures complexes et une population qui s’y perd. Les dispositifs censés maintenir un lien local — conseils consultatifs et maires délégués — n’ont en réalité presque aucun pouvoir . Pendant ce temps, l’administration s’est fortement agrandie ( 273 agents en 2025 contre 160 en 2015 ) et les services s
11 mars


Réunion du 7 mars - 1/5
La réunion marque la fin d’une série de rencontres organisées dans les 13 communes , preuve d’un fort intérêt citoyen depuis la première réunion du 11 septembre au Foirail, qui avait déjà rassemblé une centaine de personnes. Le cœur du message est simple : la commune nouvelle , créée en 2016, s’inscrit dans une politique nationale visant à réduire le nombre de communes en France . Dans ce processus, 13 communes locales ont été fusionnées et ont juridiquement disparu , malgré
11 mars


Oui la défusion est possible
La défusion de Chemillé-en-Anjou est possible Redonner une commune, une mairie, un maire à chaque village Depuis plusieurs années, Chemillé-en-Anjou fonctionne comme une commune nouvelle XXL , issue de la fusion de nombreuses communes historiques.Sur le papier, la promesse était simple : mutualiser, simplifier, rapprocher les services.Dans la réalité, beaucoup d’habitants constatent l’inverse. La défusion de Chemillé-en-Anjou est possible .Elle est légale , prévue par la loi
2 févr.
Reformer une communauté de communes
Donc on va se retrouver avec 13 communes qui seront qui seront redevenues indépendantes avec un conseil municipal et un maire dans chaque commune. Mais il faudra aussi que les communes se rassemblent en communautés de communes. Comme c'était avant avant, on avait la communauté de communes de la région de chemillé.
Demain, on fera la même chose. On recréera une communauté de commune qu'on appellera cette fois ci la communauté de communes de Chevy en anjou.
29 janv.
Budget, répartition des dettes
Après, il faudra qu'on monte à un dossier financier, puisque effectivement, comme je le disais tout à l'heure aujourd'hui, les communes, elles n'ont plus de budget. Donc voilà, si on veut que les communes soient en état de fonctionnement, en début 2027, il faut reconstituer un budget. Donc on va s'atteler à cette tâche et on va donc répartir le patrimoine de la commune.
Quand je dis la commune, c'est la commune.
28 janv.
22 janv.
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