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Réunion du 7 mars - 4/5


L’argument selon lequel la sortie de la commune nouvelle ferait perdre 1 million d’euros de dotations de l’État est faux. En créant une communauté de communes à fiscalité propre, les dotations resteront calculées sur la base des 22 000 habitants, comme aujourd’hui. Elles devraient donc rester stables, voire légèrement augmenter grâce aux nouvelles compétences récupérées.

Financièrement, le système serait même plus avantageux :

  • la future communauté de communes disposerait d’environ 5 millions d’euros de budget,

  • la réorganisation des services permettrait jusqu’à 4 millions d’euros d’économies sur les frais de personnel,

  • une partie de ces dépenses pourrait être mutualisée et prise en charge par la communauté de communes.

Concrètement, cela augmenterait fortement la capacité d’investissement des communes. Par exemple, une commune de 1 000 habitants pourrait passer d’environ 400 000 € à 600 000 € d’investissement, grâce au partage des charges.

Autre avantage majeur : les recettes économiques (taxes professionnelles) seraient mutualisées. Ainsi, les zones d’activité profiteraient à toutes les communes, et pas seulement à celles où les entreprises sont implantées.

Enfin, l’organisation resterait efficace grâce à :

  • du personnel dédié dans chaque commune,

  • du matériel mutualisé (comme les engins), mis à disposition par la communauté de communes selon les besoins.

En résumé : dotations maintenues, dépenses mieux réparties et communes financièrement plus fortes qu’aujourd’hui.


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