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Budget, répartition des dettes

Dernière mise à jour : 29 janv.


Après, il faudra qu'on monte à un dossier financier, puisque effectivement, comme je le disais tout à l'heure aujourd'hui, les communes, elles n'ont plus de budget. Donc voilà, si on veut que les communes soient en état de fonctionnement, en début 2027, il faut reconstituer un budget. Donc on va s'atteler à cette tâche et on va donc répartir le patrimoine de la commune.

Quand je dis la commune, c'est la commune. Je peux anjou puisque aujourd'hui cette salle là, elle appartient plus à la chapelle. Elle appar je suis un anjou dans notre travail. Nous ça va être de ramener dans le giron de la commune tout ce qui appartenait à la commune avant les salles, évidemment les équipements, les routes, les trottoirs, ainsi de suite.

C'est assez facile à faire. Donc ça, ce n'est pas une difficulté. La deuxième difficulté, ça va être donc de se répartir les dettes puisque en fait la commune nouvelle pour réaliser. Les investissements qu'ils ont fait ont bien sûr emprunté et il va y avoir effectivement un solde d'emprunt à rembourser encore rassurez vous, ça tombe bien.

La chambre régionale des comptes a signifié que les comptes étaient bien tenus que les finances de la commune tsn et que, par conséquent, effectivement, j'ai regardé l'endettement par habitant n'est pas très, très élevé par rapport à d'autres communes. Qui sont trois fois quatre fois plus élevés que chez nous, mais il faudra se répartir les dettes et nous ce que l'on propose, c'est assez simple.

On va se les répartir en fond. On prorata de la population de chaque commune. Je pense que c'est le plus simple et et puis voilà. La méthode a mérite d'être tout à fait facile à faire. Et puis on aura aussi les recettes à se partager. Que dans une commune, les recettes sont de deux ordres. D'abord, les impôts foncier essentiellement, puisque activité n'existe plus et puis les dotations de l'état pour les impôts foncier, c'est relativement simple.

Là aussi puisqu' en fait, il faudra se tourner vers le trésor public qui pourra nous indiquer et nous répartir les les taxes foncières sur chaque commune, puisque chaque commune a conservé un numéro. Deux communes. Donc les les services,

les services du trésor public vont pouvoir nous redonner pour chaque commune. Le montant des taxes foncières.

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