Réunion du 7 mars - 4/5

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L’argument selon lequel la sortie de la commune nouvelle ferait perdre 1 million d’euros de dotations de l’État est faux. En créant une communauté de communes à fiscalité propre, les dotations resteront calculées sur la base des 22 000 habitants, comme aujourd’hui. Elles devraient donc rester stables, voire légèrement augmenter grâce aux nouvelles compétences récupérées.

Financièrement, le système serait même plus avantageux :

• la future communauté de communes disposerait d’environ 5 millions d’euros de budget,

• la réorganisation des services permettrait jusqu’à 4 millions d’euros d’économies sur les frais de personnel,

• une partie de ces dépenses pourrait être mutualisée et prise en charge par la communauté de communes.

Concrètement, cela augmenterait fortement la capacité d’investissement des communes. Par exemple, une commune de 1 000 habitants pourrait passer d’environ 400 000 € à 600 000 € d’investissement, grâce au partage des charges.

Autre avantage majeur : les recettes économiques (taxes professionnelles) seraient mutualisées. Ainsi, les zones d’activité profiteraient à toutes les communes, et pas seulement à celles où les entreprises sont implantées.

Enfin, l’organisation resterait efficace grâce à :

• du personnel dédié dans chaque commune,

• du matériel mutualisé (comme les engins), mis à disposition par la communauté de communes selon les besoins.

En résumé : dotations maintenues, dépenses mieux réparties et communes financièrement plus fortes qu’aujourd’hui.

Réunion du 7 mars - 3/5

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1. Constitution du dossier de défusion

Le dossier de défusion comportera trois volets, dont un premier visant à prouver au préfet l’accord de la population avec le projet de diffusion, notamment à travers les résultats des élections municipales. Il est également nécessaire de reconstituer un budget primitif pour chaque ancienne commune afin de garantir leur capacité de fonctionnement après la défusion. Cette reconstitution est indispensable, car les moyens financiers avaient été centralisés au sein de la commune nouvelle.

2. Répartition des dettes et situation financière

Les dettes contractées par la commune nouvelle pour la réalisation de ses projets devront être partagées entre les communes redevenues indépendantes. Ce partage se fera au prorata de la population de chaque commune. Malgré ce solde d’emprunt à rembourser, la Cour des comptes ayant jugé la situation financière de la commune nouvelle satisfaisante, il n’y a pas d’inquiétude majeure à ce sujet.

3. Ressources fiscales et dotations de l’État

Avec le Trésor public, les taxes foncières seront réaffectées à chaque commune, ces taxes constituant désormais la principale ressource fiscale locale en l’absence de taxe d’habitation. Parallèlement, un travail conjoint avec la préfecture permettra de recalculer et de répartir les dotations de l’État pour chacune des communes. L’objectif est d’assurer une répartition juste et cohérente des ressources publiques.

4. Recréation d’une communauté de communes

Il est prévu de recréer une communauté de communes appelée « communauté de communes de Chemillé-en-Anjou ». La dissolution de la commune nouvelle entraînera automatiquement sa sortie de « Moche communauté », puisqu’une entité qui n’existe plus ne peut plus en faire partie. Cette nouvelle communauté de communes assurera la coopération intercommunale, déjà ancrée sur le territoire depuis des décennies.

5. Finances publiques renforcées et économies attendues

La nouvelle communauté de communes sera à fiscalité propre, ce qui lui permettra d’encaisser directement les impôts, notamment les taxes professionnelles versées par les entreprises, aujourd’hui perçues par « Moche communauté ». Ces recettes renforceront les finances publiques locales. Par ailleurs, le retour à un effectif communal proche de la situation antérieure (environ 160 à 170 agents) doit générer des économies estimées à environ 4 millions d’euros.

Réunion du 7 mars - 2/5

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Depuis la création de la commune nouvelle en 2016, les anciennes communes ont disparu et les décisions ont été centralisées, entraînant une administration plus lourde, des procédures complexes et une population qui s’y perd. Les dispositifs censés maintenir un lien local — conseils consultatifs et maires délégués — n’ont en réalité presque aucun pouvoir.

Pendant ce temps, l’administration s’est fortement agrandie (273 agents en 2025 contre 160 en 2015) et les services se sont dégradés, rendant le système plus coûteux et moins efficace.

La solution proposée par la liste Frexit 4920 est simple : dissoudre la commune nouvelle et redonner leur souveraineté aux 13 communes, sans remise en cause de la gestion financière actuelle, jugée saine par la Chambre régionale des comptes.

Ce projet n’est pas une opposition politique mais une autre vision de l’organisation territoriale, déjà appliquée ailleurs — comme à Nussac-en-Pinatel (Cantal), où la commune nouvelle a été dissoute en 2025.

Le plan : une fois élus, gérer les affaires courantes, préparer le dossier de dissolution, décentraliser les services, puis organiser de nouvelles élections municipales dans chaque commune, afin de rétablir une véritable gouvernance de proximité.